Ne pas prévenir le stress au travail : une faute inexcusable de la part des employeurs

12/11/2012

Paris, le lundi 12 novembre 2012 - La Cour de Cassation a entériné jeudi un arrêt de Cour d’appel qui avait accédé à la demande d’un salarié voulant faire reconnaître que le stress pouvait être à l’origine d’un accident du travail. La Cour de Cassation a également reconnu que le défaut de prévention de la part de l’entreprise (par la limitation des moyens et la soumission conjointement des salariés à des objectifs toujours plus contraignants) relevait d’une « faute inexcusable », terme qui suggère la possibilité d’une hausse du montant des indemnités.



M.P.


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